Vos droits
Le droit à l’intégrité vous protège entre autres contre les actions
et les situations qui peuvent avoir des conséquences physiques, psychologiques ou émotives importantes pour vous.
Il vous permet par exemple d’accepter ou de refuser des soins de santé.
Le droit à l’égalité vous protège contre la discrimination qui se fonde sur les caractéristiques personnelles. Vous conservez tous vos droits civiques.
Un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à vos attentes et besoins.
Vous avez le droit d’accès à votre dossier et toutes les informations vous concernant.
La dignité, c’est le respect que mérite chaque personne
en tant qu’être humain.
Vous avez le droit au respect de votre vie privée. Les professionnels sont soumis au secret professionnel et au devoir de discrétion.
Vous pouvez décider des informations que vous souhaitez partager ou non.
Le droit à la sécurité vous protège entre autres contre les menaces d’agression physique et contre les agressions physiques elles-mêmes. Il protège aussi votre sureté psychologique. Vous avez le droit d’obtenir de l’aide si votre vie est en danger.
Vos libertés
Le droit à la liberté vous permet entre autres d’agir et de prendre les décisions fondamentales qui vous concernent
sans subir de pression extérieure
Vous êtes libre de choisir les valeurs, les convictions et les principes qui guident votre vie.
Vous avez le droit d’utiliser et de profiter de vos biens comme bon vous semble et en toute tranquillité. Vous avez également le droit
de les prêter, de les vendre, de les donner ou d’en disposer de toute autre manière. La loi peut toutefois limiter ces droits.
Vous êtes libre de penser et dire ce que vous voulez.
Vous pouvez exprimer les mêmes opinions que d’autres personnes
ou avoir des opinions contraires.
Il s’agit de votre droit d’avoir les croyances religieuses de votre choix, de les pratiquer et de les exprimer sans crainte ni représailles.
Vous avez aussi le droit de ne pas pratiquer de religion.
La loi du 6 janvier 1978 vous autorise un droit d’accès
et de rectification des informations vous concernant susceptibles
d’être enregistrées ou conservées sur un support informatique.
Vous avez un droit exclusif sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation.
Vous pouvez, à tout moment, renoncer par écrit aux prestations dont vous bénéficiez ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression.
Votre Information
C’est le premier maillon du respect de votre autonomie et de votre dignité.
L’EHPAD hors les murs et ses professionnels y portent une grande attention.
Les professionnels veilleront, en permanence, à vous parler, vous écouter, échanger avec vous.
Par ailleurs, L’EHPAD met à votre disposition plusieurs modalités d’information.
Vos outils d’information
La personne de confiance
Les directives anticipées
Le mandat de protection future
Le livret d’accueil (en téléchargement)
Il présente l’ensemble des services proposés pour favoriser votre consentement éclairé.La charte des droits et des libertés de la personne accueillie (en téléchargement)
Parue par arrêté du 8 septembre 2003, la charte des droits
et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles, affirme les droits
de tout usager accompagné par un établissement ou service social ou médico-social.
Les professionnels sont engagés à exercer leur fonction
dans le respect de ces droits.Les règlements de fonctionnement
Travailler avec un service social ou médico-social implique
des droits mais également des devoirs que professionnels,
usagers et familles se doivent de respecter.Un lieu d’information
L’espace d’information de l’Association ASADEC
est à votre disposition.
Toute personne accompagnée et/ou ses proches a le droit
de participer et de s’exprimer quant au fonctionnement du service
selon plusieurs modalités :
- Sa participation à toutes les étapes de son projet personnalisé
- La réponse aux questionnaires de satisfaction
(dans le but de nous aider à répondre à vos besoins) - La participation au Conseil de Vie Social :
Le Conseil de Vie Sociale a été institué par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil
de Vie Sociale. C’est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil. C’est aussi le lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation
de favoriser la participation des usagers.
Il convient aussi de souligner que le Conseil de Vie Sociale est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner
de manière démocratique.
- La personne de confiance :
Toute personne majeure peut désigner une personne
de confiance. Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée
en priorité pour l’exprimer. Elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole. - Le contrat de séjour
Il s’agit d’un contrat qui formalise l’accompagnement
ou la prestation mise en place entre un usager et un établissement
ou un service social ou médico-social. Il aborde :- Les objectifs généraux des services mis en place
- L’explication des prestations d’action sociale
ou médico-sociale - Les conditions de la participation financière du bénéficiaire ou de facturation, y compris en cas d’absence
ou d’hospitalisation - Les conditions et modalités de résiliation ou de révision
du contrat de séjour. Les directives anticipées
Ce sont vos volontés exprimées par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie,
si vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer.
- Les directives anticipées
Ce sont vos volontés exprimées par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, si vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer. - Le mandat de protection future
Vous pouvez organiser à l’avance votre protection et celle
de vos biens. Il désigne la personne qui sera chargée de vous représenter lorsque votre état de santé (mentale ou physique)
ne permettra plus de le faire vous-même. - La personne qualifiée
Le rôle de la « personne qualifiée » est de garantir vos droits d’usagers d’un établissement ou service médico-social
et favoriser leur expression, en assurant une médiation en cas
de conflit entre la famille, l’usager et la direction.
- Une équipe pluri-disciplinaire formée et qualifiée, engagée
dans le respect des valeurs de l’EHPAD à la Maison Eléonord - La place centrale de la personne âgée dans un accompagnement personnalisé respectueux des droits,
des choix, des désirs et besoins exprimés - Le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
- Le respect des droits de la personne âgée
- Une attention particulière au maintien de l’autonomie
et de la vie sociale - Une démarche d’amélioration continue de la qualité
- Une attitude et des pratiques professionnelles soutenantes, discrètes et compétentes
La bientraitance concerne tous les acteurs œuvrant
à un accompagnement de qualité auprès de la personne âgée.
Aucun acte de maltraitance ne saurait être sous-estimé.
Vers le Label Établissement Bien Traitant
L’EHPAD hors les murs s’inscrit dans un processus de labellisation
afin de garantir aux usagers et à leurs familles une prise en charge
de qualité, soucieuse du développement de la bientraitance
et luttant contre le risque de maltraitance
